En vertu de l’amendement gouvernemental intégré jeudi 14 décembre au volet recettes du projet de loi de finances pour 2024, Deezer, Spotify, Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft ou TikTok devraient, si le texte est adopté après rejet de la motion de censure, payer jusqu’à 1,2 % de leur chiffre d’affaires en France pour abonder le budget du CNM – et non plus 1,75 %, comme l’avait souhaité le Sénat. Selon la Rue de Valois, le rendement de cette nouvelle taxe, « qui préserve les modèles économiques les plus fragiles », est estimé à 18 millions d’euros et doit augmenter à l’avenir. Plusieurs études tablent en effet sur un doublement du streaming musical à horizon 2030.
Le gouvernement a annoncé il y a une semaine, mercredi 13 décembre, la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes de streaming qui est destinée à financer la filière musicale française.
Il y a quelques jours, le directeur avait jugé sur FranceInfo que cette taxe était "une monumentale erreur stratégique qui va à l'encontre des enjeux de souveraineté économique, culturelle et technologique européenne". Et de préciser que pour la plateforme musicale, "la France ne sera plus une priorité pour Spotify".
L'entreprise suédoise qui est le numéro 1 de la musique en ligne a indiqué qu'elle se désengageait suite à " l'annonce d'une taxe sur le streaming musical en France". Le responsable France de la plateforme Antoine Monin s'en explique sur X. "Suite à l'annonce de la mise en place d'une taxe sur le streaming musical en France, nous avons le regret d'annoncer que Spotify France cessera de soutenir les Francofolies de la Rochelle et le Printemps de Bourges, à compter de 2024, financièrement et par le biais d'activations sur le terrain en faveur d'artistes émergents (le Chantier et les iNOUïs). D'autres annonces suivront en 2024." indique-t-il.
Conséquences pour deux des plus grands festivals de France : Les Francofolies de La Rochelle et Le Printemps de Bourges vont devoir se passer du soutien financier de Spotity.
Six organisations de la filière avaient déjà salué le vote du Sénat fin novembre. Les plateformes concernées, Deezer ou encore Spotify, voient cette mesure comme un «nouvel impôt de production». Les opposants espéraient convaincre avec une simple contribution volontaire, rappelle Le Parisien. D'après le journal, ils ont pourtant tenté de convaincre l'État en affirmant qu’ils avaient atteint un accord. Selon ces plateformes réunissant Apple, Deezer, Meta, Spotify, YouTube et TikTok, «plus de 14 millions d’euros» pourraient être récoltés en 2025.
Une augmentation des abonnements.
L'offre Premium Famille de Spotify à 17,99 euros par mois, pour combien de temps encore ? Même question pour celle de Deezer, à 19,99 euros. Il y a en effet fort à parier que les plateformes de streaming musical augmenteront prochainement les tarifs de leurs abonnements, afin de répercuter la taxe sur leur chiffre d'affaires annoncée mercredi 13 décembre par le gouvernement, et qui entrera en vigueur dès l'an prochain. L'instauration de cette taxe avait fait l'objet d'un vote positif au Sénat en novembre, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2024. «Après arbitrage du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d'une contribution des plateformes de streaming», a indiqué mercredi le ministère de la Culture.
Les modalités exactes de la taxe de n'ont pas encore été dévoilées. Cette contribution obligatoire, destinée à financer le Centre national de la musique pour soutenir la filière musicale française, correspondra à «un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d'affaires des plateformes», a assuré le ministère de la Culture à l'AFP. Un rapport du sénateur Julien Bargeton (Renaissance), rendu en avril, préconisait une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et sur ceux du streaming gratuit financé par la publicité.
Spotify France dénonce «un véritable coup dur porté à l'innovation et aux perspectives de croissance de la musique enregistrée en France». Le groupe «évalue les suites à donner à la mise en place de cette mesure inéquitable, injuste et disproportionnée». «Pour le moment, nous n'avons rien à annoncer», répond de son côté Deezer. Mais, dans un entretien accordé au Parisien le 18 juillet, son patron, Jeronimo Folgueira, avait prévenu que l'adoption d'une telle taxe entraînerait une hausse des tarifs de Deezer.
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