Le Sénat a adopté ce mercredi 19 mars en commission une version amendée de la proposition de loi portée par Les Républicains, visant à restreindre l’accès à la nationalité française à Mayotte. Le texte, déjà adopté dans la confusion par l’Assemblée nationale le 6 février dernier, sera examiné en séance plénière au Sénat le mardi 25 mars.
Un durcissement controversé
La proposition de loi entend renforcer la dérogation spécifique en vigueur à Mayotte depuis 2018. Actuellement, un enfant né sur l’archipel ne peut obtenir la nationalité française que si au moins un de ses parents réside régulièrement en France depuis trois mois au moment de la naissance.
Mais à l’Assemblée, un amendement du groupe UDR d’Éric Ciotti a porté ce délai à trois ans et a imposé cette condition à l’ensemble des deux parents. Un durcissement majeur, voté par erreur avec le soutien inattendu de certains députés de gauche, qui a rapidement suscité des critiques, y compris du gouvernement, qui avait promis de corriger le texte au Sénat.
Le Sénat revient à un compromis
Conformément à cet engagement, la commission des Lois du Sénat a révisé le texte en rétablissant une version jugée plus équilibrée : le délai de résidence exigé serait étendu à un an pour un seul des deux parents.
Le rapporteur, Stéphane Le Rudulier (LR), a justifié cette décision, estimant que la version votée à l’Assemblée était « disproportionnée au regard des exigences constitutionnelles ».
Les sénateurs ont également rejeté l’idée d’imposer la condition de résidence aux deux parents, par crainte de fraudes à la reconnaissance de paternité.
Un contexte tendu à Mayotte
Ce débat s’inscrit dans un contexte migratoire tendu à Mayotte, où la pression migratoire en provenance des Comores voisines est un sujet récurrent.
L'archipel, frappé en décembre dernier par le cyclone Chido, compte environ 320 000 habitants, selon l’Insee. Près de la moitié de la population est étrangère, dont la moitié en situation irrégulière, selon une enquête menée en 2016.
La situation démographique et migratoire de Mayotte reste un enjeu majeur pour les autorités françaises, et alimente régulièrement le débat sur le droit du sol et la politique d’immigration dans ce département de l’océan Indien.
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