Face à la vie chère qui touche les territoires ultramarins, le Sénat a adopté mercredi une série de mesures visant à renforcer la concurrence et la transparence des prix. Ces dispositions portent notamment sur la transmission des données financières des entreprises et l'encadrement des pratiques commerciales.
Cette proposition de loi, initiée par le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel, a été largement adoptée dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée au groupe socialiste. Soutenu par le gouvernement, le texte entend répondre à une "urgence de salubrité économique", selon Lurel, afin "d’intensifier la pression concurrentielle" et "faire baisser durablement les prix" dans ces territoires où l'écart des prix avec l’Hexagone dépasse souvent les 40 % sur les produits alimentaires.
Une transparence renforcée pour lutter contre l'opacité des prix
Pour améliorer la transparence dans la formation des prix, le texte prévoit de renforcer l’obligation pour les entreprises de déposer leurs comptes. Les préfets pourront ainsi saisir le président du tribunal de commerce, statuant en référé, afin de contraindre les dirigeants défaillants à se conformer à cette obligation.
Cette mesure vise à pallier une carence observée en Outre-mer : à la Martinique, seulement 24 % des entreprises déposent leurs comptes, contre 85 % au niveau national, selon un rapport parlementaire. Une astreinte pouvant atteindre 1 000 euros par jour de retard est prévue pour les contrevenants.
Encadrement des marges et contrôle des concentrations
Le Sénat a également adopté un dispositif expérimental pour plafonner les "marges arrière" en Outre-mer. Ces remises commerciales, souvent déguisées, permettent aux distributeurs d’exiger des ristournes auprès des fournisseurs, impactant ainsi les prix finaux.
Autre mesure phare : l’abaissement des seuils de notification des opérations de "concentration d’entreprises" devant l’Autorité de la concurrence. Cette mesure vise à limiter les situations de monopole et à favoriser une concurrence plus équitable sur ces marchés insulaires.
Vers un encadrement des loyers en Outre-mer
Les sénateurs socialistes ont par ailleurs fait adopter une autre proposition de loi relative à la vie chère en Outre-mer, prévoyant un dispositif expérimental d’encadrement des loyers spécifiquement adapté à ces territoires. Cette mesure, également soutenue par le gouvernement, vise à limiter la flambée des prix immobiliers et à protéger les locataires.
Ces propositions de loi devront maintenant être examinées par l’Assemblée nationale pour être définitivement adoptées. Leur mise en œuvre pourrait marquer une avancée significative dans la lutte contre la vie chère et l’amélioration du pouvoir d’achat des Ultramarins.
Commentaires
Enregistrer un commentaire