Nouvelle-Calédonie : la justice suspend les interdictions de manifester encore en vigueur

 

Près d’un an après les émeutes qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie, la justice administrative a ordonné la suspension des interdictions de manifester toujours en place dans plusieurs communes de l’archipel.

Saisi en référé, le tribunal administratif a suspendu jeudi l’arrêté du 20 mars émis par le haut-commissaire de la République, qui interdisait jusqu’au 30 avril tout rassemblement public à Nouméa, Dumbéa, Païta et au Mont-Dore.

Un retour au droit commun salué par les défenseurs des libertés

À l’origine de cette action en justice, la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui dénonçait une atteinte prolongée à une liberté fondamentale. Son avocate, Me Marion Ogier, a salué cette décision :
« Cela fait onze mois que les habitants, les associations et les syndicats sont privés du droit de manifester, sans justification suffisante au regard de la situation actuelle. Cette décision rappelle une chose essentielle : la Nouvelle-Calédonie reste un territoire de droit. »

Selon elle, cette décision marque aussi un pas important pour rétablir la confiance :
« Le respect des libertés et des principes démocratiques est indispensable pour ouvrir la voie à un dialogue apaisé. »

Des interdictions prolongées depuis les émeutes de mai 2024

Les mesures de restriction avaient été mises en place au lendemain des violents affrontements de mai 2024, déclenchés par un projet de réforme du corps électoral calédonien. Ces troubles avaient fait 14 morts et causé plus de deux milliards d’euros de dégâts. Un état d’urgence avait été décrété du 15 au 28 mai, mais plusieurs restrictions avaient perduré bien au-delà, notamment un couvre-feu, l’interdiction de vendre de l’alcool ou encore de se rassembler.

Le haut-commissariat de la République, contacté par l’AFP, a indiqué qu’il ne commenterait pas la décision et qu’aucun recours ne serait engagé contre la suspension de l’arrêté.

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