Alors qu'une proposition de loi Les Républicains doit être examinée le 6 février pour restreindre le droit du sol à Mayotte, le Premier ministre François Bayrou s'est dit favorable à cette mesure lundi soir. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, et celui de l'Intérieur, Bruno Retailleau, soutiennent également ce texte.
La question du droit du sol à Mayotte revient dans l'actualité, moins d'un an après la promesse de sa suppression dans le département par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur. Ce lundi soir sur LCI, le Premier ministre François Bayrou s'est dit favorable à sa restriction dans l'île, tout en écartant cette possibilité dans l'Hexagone "même s'il y aura des débats."
Une proposition de loi le 6 février
Cette mesure sera sur les bancs de l'Assemblée nationale le 6 février. Les Républicains ont déposé une proposition de loi dans le cadre de leur niche parlementaire, la journée réservée à l'examen de leurs textes. Le chef du gouvernement avait déjà déclaré dans l'hémicycle qu'il n'y avait "pas de tabou" sur cette question, lors de son discours de politique générale le 14 janvier. François Bayrou s'était déjà avancé sur ce terrain en 2007, lors de sa campagne présidentielle pour l'UDF. Le candidat se disait alors "favorable à ce que la nationalité française ne soit plus automatique, dès l'instant qu'en Guyane ou à Mayotte, on est venu seulement pour accoucher sur le territoire national."
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, est également favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte. Il doit se rendre dans le département avec la ministre de l'Éducation nationale Élisabeth Borne ce jeudi et vendredi, après avoir dénoncé ce samedi une immigration qui "nécrose" Mayotte. Bruno Retailleau veut en revanche aller plus loin souhaitant l'abolition du droit du sol dans l'île, même si les conditions "ne sont pas réunies pour l'instant."
Élargir la dérogation déjà en vigueur
La suppression du droit du sol nécessiterait une réforme constitutionnelle, pour sa restriction une simple loi suffit. Ça avait le cas dans le cadre de la loi asile et immigration de 2018. Une dérogation au droit du sol à Mayotte a été adoptée : pour que les enfants étrangers nés sur l'archipel deviennent Français, il faut que l'un de ses parents ait été présent sur le territoire national depuis trois mois au moment de sa naissance. Cet amendement avait alors été déposé par le sénateur Thani Mohamed Soilihi, devenu depuis le ministre délégué à la Francophonie et aux Partenariats internationaux.
Les élus Les Républicains veulent élargir la condition de présence aux deux parents et étendre la durée de présence obligatoire à un an. Cette mesure avait été censurée de la loi immigration en janvier 2024. Les sages ont considéré qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, un article qui n'avait pas de lien avec le texte initial.
Commentaires
Enregistrer un commentaire