Wallis et Futuna : vers un nouveau statut ?

L'assemblée nationale a validé un rapport législatif sur l’avenir institutionnel des DROM-COM (départements, régions et collectivités d’Outre-Mer). Il s’agit essentiellement de recommandations écrites pour faire évoluer le statut de chacun. Dans ce rapport de près de 400 pages, une partie est consacrée à Wallis et Futuna.

Dans ce rapport législatif sur l'avenir institutionnel des DROM-COM validé par l'assemblée nationale, une quarantaine de pages au total est consacrée à Wallis et Futuna.

Le propos s’articule autour de la même trame que celle des autres DROM COM, le passé et l’avenir. Ainsi, la lecture des recommandations faites par les rapporteurs semble plus évidente ou simplement compréhensible. Beaucoup de pistes de réflexion ponctuent le rapport, mais elles ne sont présentées comme ne faisant pas consensus ou jugées encore peu élaborée pour être retenue.

6 recommandations ont donc été inscrites comme telles dans ce rapport.

Dans l’ordre :

• Modifier le mode de scrutin pour éviter le vote clanique voire « la corruption » fin de citation.

• Réduire le nombre d’élus à un chiffre impair afin de faciliter le dégagement d’une majorité politique. Le chiffre 13 a été avancé comme étant le plus adapté au découpage géographique de Wallis et Futuna.

• La 3e et 4e recommandations s’imbriquent logiquement, actualiser le domaine de compétence de l’assemblée territoriale permettrait à la collectivité de récupérer l’exécutif. Le transfert se ferait progressivement avec l’accompagnement de l’état sur 10 ans maximum.

• Il est aussi recommandé aux élus d’augmenter la durée ou la fréquence des sessions.

• Enfin, le sixième et dernier conseil est connu de tous : que les élus rendent la compétence foncière aux coutumiers.

Pour établir ce rapport, 2 députés membre de la commission outremer Davy RIMANE ET Phillipe GOSSELIN étaient en mission sur le territoire en 2024. Du 9 au 11 mars 2024. Ils avaient alors rencontré un peu plus de 20 personnes. 

Autant de points de vue qui ont permis la rédaction de ces recommandations. Pour l’heure, elles servent de support pour le gouvernement qui doit s’en saisir et mener à terme le processus institutionnel engagé par chaque territoire.