La tension monte entre Barrick Gold et l’État malien. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code minier adopté en 2024, Bamako réclame des millions de dollars d’arriérés fiscaux à la multinationale canadienne. Bien qu’un accord ait été trouvé en février, selon Barrick Gold, les relations se sont détériorées, poussant l’entreprise à entamer une procédure d’arbitrage international.
Une procédure d’arbitrage enclenchée auprès du Cirdi
Face à ce qu’elle qualifie « d’escalade des actions » de la part des autorités maliennes, Barrick Gold a porté l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une institution affiliée à la Banque mondiale. La nomination d’un premier arbitre marque une étape importante dans cette procédure.
« Barrick a désigné un premier arbitre. Le Mali doit en choisir un second, et un troisième sera nommé conjointement. Ce n’est qu’ensuite qu’un calendrier de procédure pourra être établi », précise Mamadou Gacko, avocat au barreau de Paris et spécialiste de l’arbitrage international.
Des mesures de rétorsion au Mali
Alors même qu’un versement initial de 85 millions de dollars a été effectué par la compagnie minière, la situation s’est tendue : les bureaux de Barrick à Bamako ont été fermés, et la mine de Loulo-Gounkoto pourrait être placée sous administration provisoire par les autorités maliennes. Des décisions perçues comme des pressions par l’entreprise, alors que la voie juridique suit son cours.
Une procédure complexe et potentiellement longue
Selon Mamadou Gacko, le processus d’arbitrage comprend deux phases : une première phase écrite, puis une phase orale où les parties peuvent présenter leurs arguments, faire entendre des experts ou des témoins, et plaider leur cause.
« Ces procédures sont longues, souvent complexes. Il faut compter au moins trois ans, mais cela peut s’étendre davantage selon le rythme des échanges et la technicité des dossiers », souligne l’avocat.
Et d’ajouter :
« Une fois l’arbitrage engagé, le Mali ne peut plus se retirer unilatéralement. La décision finale, appelée sentence arbitrale, aura la même valeur qu’un jugement. Si Barrick obtient gain de cause, elle pourra faire exécuter la décision en saisissant, par exemple, des biens maliens à l’étranger. »
Une issue amiable encore possible
Malgré la procédure, Barrick Gold affirme rester ouverte au dialogue. Une résolution à l’amiable du litige est toujours envisageable. Dans ce cas, l’entreprise et l’État pourraient décider conjointement de mettre fin à l’arbitrage.
Commentaires
Enregistrer un commentaire